Système d’évaluation et d’imposition foncière de L’Ontario

Les évaluations foncières sont déterminées
Les évaluations sont transmises aux municipalités
Les municipalités déterminent les investissements nécessaires à la construction de communautés prospères
Your local government is equipped to provide necessary services to the community

Gouvernement de l’Ontario

Établit les lois provinciales en matière d’évaluation et d’imposition et détermine les taux des taxes scolaires.

SEFM

Détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario.

Municipalités

Déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux.*

Propriétaires fonciers

Paient les impôts fonciers qui paient les services offerts dans la communauté. Vous payez également des taxes scolaires qui contribuent au financement des écoles primaires et secondaires en Ontario.
* L’impôt foncier provincial et les prélèvements des conseils d’administration locaux sont recueillis dans des secteurs non constitués en municipalité et contribuent à d’importants services.

Why did I receive a notice from MPAC?

Properties across Ontario are constantly changing, developing and updating—and it’s our job to assess these changes and share updates with you through Property Assessment Notices. You may have received a notice from us if there was a change to your property information. It’s also important to make the distinction between what your municipality sends you—a property tax bill—which is separate from your Property Assessment Notice.
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En savoir plus sur votre évaluation foncière

Tous les propriétaires ont un accès gratuit aux données sur la propriété et l’évaluation. AboutMyProperty est un outil sécurisé et facile à utiliser qui vous montre comment nous avons évalué votre propriété, les renseignements que nous avons au dossier, et, en un coup d’œil, les comparaisons avec d’autres propriétés dans votre quartier.
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Les gouvernements municipaux dépendent de nous

Nos données sont un élément clé des décisions budgétaires municipales, générant 30 milliards de dollars par an pour les services locaux, notamment l'éducation.
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L’exactitude : notre objectif constant

Sur les 5,4 millions propriétés de l’Ontario, seulement 0,6 % ont fait l’objet d’un appel auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour les années d’imposition 2017-2020.
Nous évaluons tous les types de propriétés, y compris les résidences, les commerces et les fermes. Nos évaluations respectent ou dépassent les normes internationales d’évaluation en matière d’exactitude. En Ontario, si un propriétaire foncier n’est pas d’accord avec sa cotisation, il a le droit de présenter une demande de réexamen.

Up-to-date property information

nWe work closely with your municipality to make sure they have the most up-to-date property information possible. This means your property taxes will be based on nothing but accurate and fair assessment data. We’re proud of the municipal partnerships we’ve developed, and are working hard to continue to listen, improve and demonstrate our value to municipalities across Ontario.
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Expertise immobilière. Partenariats. Potentiel.

Au cours d’une année difficile, nous nous sommes réunis pour fournir des données et des perspectives essentielles sur l’évolution du paysage immobilier en Ontario. Voici notre histoire.
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Tracer notre voie à travers la crise

Nicole McNeill, présidente-directrice générale de la SEFM
Nicole McNeill
Présidente-directrice générale de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)
En 2020, le terme « maison » a pris un nouveau sens pour beaucoup d’entre nous. Il s’agissait de notre lieu de travail et de l’endroit où nous nous sentions en sécurité. Il s’agissait de l’endroit où nous nous occupions de notre santé mentale. Nos maisons sont devenues nos écoles, centres commerciaux, lieux de culte, restaurants, salles d’entraînement et cinémas. Notre sentiment de maison a-t-il changé pour toujours? Possiblement. À la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), notre travail a toujours consisté à améliorer les communautés, en mettant l’accent sur les maisons et les entreprises de la population de l’Ontario, à évaluer chaque propriété dans la province et à fournir des valeurs exactes dans le contexte des changements en cours. L’année dernière, notre rôle s’est élargi. La pandémie a mis à l’épreuve notre capacité à innover, à s’adapter et à persévérer. Pour nous à la SEFM, le sens du travail a changé aussi. Il ne s’agissait plus de l’endroit où nous allions, mais plutôt de ce que nous faisions.
Alan Spacek
Président, Conseil d’administration de la SEFM

Durant une année comme nulle autre, nous avons tenu nos promesses à l’égard de l’ontario

Dire que la pandémie a transformé notre travail et notre vie de manière importante est un euphémisme. Elle a aussi changé l’évaluation foncière. À la SEFM, cette situation nous a obligés à travailler ensemble et à trouver des moyens de faire les choses différemment. En 2020, nous avons rapidement pris des décisions lorsque les employés, les intervenants et nos partenaires avaient le plus besoin de nous. Je suis tellement impressionnée par la souplesse et la résilience de notre organisation tout au long de la crise en cours, sans parler de notre volonté de nous retrousser les manches et de nous assurer d’un bon fonctionnement. La SEFM a subi des changements considérables au cours des dernières années. Nous compilons et gérons l’une des bases de données de propriétés les plus importantes et les plus complexes du monde, et en analysant ces données, nous pouvons fournir un aperçu du paysage immobilier actuel de la province. Au fil des ans, diverses stratégies ont fait avancer l’organisation pour lui permettre de devenir ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation du secteur public canadien d’avant-garde qui est agile, sécuritaire et réceptive.

QUI NOUS SOMMES

À la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), notre mandat est aussi vaste que la province que nous desservons. Nous évaluons la valeur de plus de cinq millions de propriétés partout en Ontario, et nous avons pour tâche de fournir un inventaire de propriétés exact et impartial.
Le travail que nous effectuons est un élément essentiel des programmes gouvernementaux, des décisions d’affaires et des transactions immobilières, et nos données aident à cerner les changements et les tendances dans l’utilisation des biens immobiliers en Ontario.

Notre engagement envers vous

Transparence de l’évaluation

Nous ferons preuve de clarté et de transparence concernant le processus d’évaluation des propriétés et la manière dont nous arrivons aux valeurs.

Responsabilité envers la population de l’Ontario

Nous continuerons à fournir des services d’évaluation foncière rentables et respectueux de l’argent des contribuables.

Accent sur la clientèle

Nous suivrons le rythme des besoins des clients et nous explorerons de nouvelles façons d’établir et de maintenir la confiance.

Réponse à la covid-19 :

réponse mesurée à une année turbulente

Avec l’évaluation de la valeur des biens immobiliers en 2020 achevée, et avec à peine quelques semaines avant l’envoi par la poste de plus de cinq millions d’avis d’évaluation foncière partout en Ontario, la pandémie de la COVID-19 a frappé. Peu après, le gouvernement provincial a reporté la mise à jour de notre évaluation foncière 2020 à l’échelle de la province. Comme de nombreuses organisations, nous avons travaillé rapidement pour nous assurer que nos employés étaient en sécurité et équipés pour travailler à distance, et même si la situation était inhabituelle, notre travail d’évaluation en Ontario s’est poursuivi. Le report de la mise à jour prévue pour 2020 signifiait que les évaluations foncières pour l’année d’imposition 2021 continueraient d’être fondées sur les valeurs progressives au 1er janvier 2016, c’est-à-dire la même date d’évaluation utilisée pour l’année d’imposition 2020.
Nous étions clairs sur nos priorités dès le début de la pandémie. L’indécision n’a jamais été une option et nous étions guidés par trois principes clés :
1
la santé, la sécurité et le mieux-être de nos employés
2
le maintien des activités
3
contribuer à ralentir la propagation de la COVID-19 dans nos communautés

Fermeture temporaire de nos 27 bureaux

Notre effectif de près de 2 000 employés était opérationnel à distance en 24 heures, grâce à notre équipe de soutien informatique dévouée qui travaille fort en coulisses.

Interruption de toutes les inspections immobilières en personne

Même si nous ne frappions pas aux portes, la façon dont nous interagissons avec le public a changé, et notre équipe faisait toujours ce qu’elle fait le mieux : l’évaluation foncière en Ontario. Le travail sur le terrain est essentiel pour s’assurer que nos données sur les biens immobiliers sont à jour, et nous avons pris le temps d’élaborer de nouveaux protocoles et de nouvelles procédures afin de pouvoir mener à bien les inspections en toute sécurité, en nous fondant sur les restrictions régionales et les recommandations en matière de santé publique, et en mettant toujours l’accent sur les besoins et les intérêts des employés et des propriétaires fonciers.
Nous savions que nous devions terminer ce que nous avions commencé, et nous avons continué à desservir les municipalités tout en gérant les coûts. Nous avons trouvé des moyens de réduire la paperasserie malgré les fermetures et les restrictions en élaborant un processus qui nous faisait passer de la collecte manuelle de plans de construction—utilisés pour valider l’information sur les propriétés—à la collecte numérique en l’espace de quelques semaines. Nous avons également lancé un programme de collecte sur le trottoir pour aider les municipalités qui n’ont pas pu partager leurs plans numériques avec nous.

Report des dates limites

Pour les clients qui n’étaient pas d’accord avec leur évaluation foncière pour l’année d’imposition 2020, la date limite de dépôt d’une demande de révision a été reportée du 31 mars au 30 septembre en raison de l’état d’urgence.

Travail en étroite collaboration avec nos partenaires municipaux

Nous nous sommes assurés de bien comprendre leurs besoins en ces temps difficiles, ce qui a contribué à façonner nos priorités et à découvrir de nouvelles façons de saisir rapidement de nouvelles évaluations pour générer des revenus.

Communication de ce que nous avons appris

Pendant cette année de premières, nous avons ouvertement parlé de sujets difficiles comme la santé mentale et le racisme pour la première fois, et nous avons partagé nos apprentissages en dehors de notre organisation.
« Pendant tout ce temps, notre priorité absolue était la santé, la sécurité et le mieux-être de nos employés. »

Accorder la priorité à nos employés

Lorsque la pandémie a frappé, nous avons commencé à tenir des vidéoconférences avec tous les employés trois fois par semaine. Plus de 90 % des membres de l’équipe y ont participé pour entendre les mises à jour en direct des dirigeants et donner leur avis sur les derniers développements et les priorités organisationnelles. Le Virtual Leader Chats s’est transformé en séances hebdomadaires avec un mélange de mises à jour d’entreprise et de conférenciers invités offrant un aperçu sur une variété de sujets opportuns : des experts médicaux qui partagent les derniers renseignements sur la COVID-19, des thérapeutes qui discutent des stratégies d’adaptation en santé mentale et divers invités qui discutent de ce que signifie un milieu de travail diversifié et inclusif en 2020.
« Je me sens plus en contact avec le pouls de l’organisation qu’avant la pandémie. Je me sens plus connecté que jamais et nos employés nous disent qu’ils ressentent la même chose. »
Nicole McNeill
présidente-directrice générale de la SEFM

Les employés ont commencé à sentir un changement

Les conversations étaient ouvertes et honnêtes, et les employés ont vu une nouvelle vulnérabilité dans notre équipe de direction qui a mené à des sentiments d’unité, de stabilité et de concentration pendant que la pandémie se poursuivait. Les changements mis en place, combinés à un sentiment de rapprochement, ont permis à notre entreprise de continuer à fonctionner et à nos employés de continuer à travailler pour servir nos clients.

Défi de gratitude de 21 jours

Plus de 100 employés ont maintenu l’élan en organisant un défi de gratitude de 21 jours qui a permis de faire la lumière sur les moments difficiles, avec des histoires personnelles sur l’importance de la gratitude qui vont au-delà de la SEFM, dans nos maisons et nos communautés.
« La flexibilité me fait me sentir valorisé, et j’attends les Virtual Leader Chats avec impatience. Ils sont pertinents et instructifs, et ils me rapprochent avec le reste de la SEFM et me donnent un sentiment d’interaction qui me manque. »
Emily Corsi
analyste d’évaluation foncière
%
des employés ont participé à un sondage éclair pour aider à mesurer leur sentiment au travail pendant la pandémie – les résultats ont montré un engagement, une productivité et de l’innovation à des niveaux record
%
des employés ont déclaré que la santé mentale était une priorité élevée au travail

%
des employés ont déclaré que la SEFM s’intéresse vraiment au bien-être des employés

Malgré tout, nous avons beaucoup à célébrer

Lancement de notre comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion dirigé par les employés
Les 95 gestionnaires d’évaluation de la SEFM et plus de la moitié de nos 897 employés d’évaluation sont accrédités
42 employés ont atteint un jalon de 25 ans ou plus
Étudiants de niveau postsecondaires reconnus qui ont démontré des compétences en leadership grâce à six bourses d’études de la SEFM, dont une nouvelle bourse du président
Réalisation de la certification ISO/IEC 27017 (sécurité infonuagique) et reprise de la certification ISO/IEC 27001 (gestion de la sécurité de l’information), démontrant notre engagement à avoir des systèmes informatiques et une sécurité de service infonuagique de pointe
Certification d’analystes du Centre de soutien et de Centre de soutien du Help Desk Institute, reconnues à l’échelle internationale
Reconnu comme l’un des meilleurs employeurs du Grand Toronto pour la deuxième année consécutive

Rendre aux communautés de l’ontario

Nous sommes déterminés à collaborer et à faire une différence positive dans les communautés de l’Ontario. Malgré une année difficile, nos comités de responsabilité sociale d’entreprise dirigés par des employés ont continué de contribuer et de s’impliquer.
35,000$
En 2020, près de 35 000 $ ont été recueillis par les employés de la SEFM pour appuyer une grande variété de causes locales, allant des banques alimentaires et des refuges aux groupes d’aînés et aux organismes de bienfaisance axés sur la santé.
8000$
Les bureaux de la province ont participé à la course virtuelle Terry Fox et ont recueilli plus de 8 000 $ pour la recherche sur le cancer.
+MORE
Local offices raised thousands of dollars for Kingston’s Partners in Mission Food Bank, Hamilton Food Share, Feed Ontario and more

Travailler à distance… ensemble

Au fur et à mesure que la pandémie se poursuivait, les employés ont trouvé des moyens nouveaux et innovateurs de rester en contact tout en travaillant à domicile. De la promotion virtuelle du travail d’équipe aux séances vidéo de pause-café, les employés ont gardé le contact et se sont soutenus les uns les autres.
« Nous avons un comité social dévoué qui continue de faire un travail extraordinaire en nous gardant connectés. Ce comité a créé un livre de recettes pour le service, a partagé nos balados et nos livres préférés, et nous fournit constamment des conseils pour que nous restions en santé et en sécurité. Je me considère incroyablement chanceux de faire partie d’une équipe qui reste ainsi en contact. »
Kevin Yee
analyste des mesures législatives et des politiques

Soutien à la résilience économique

Les gouvernements municipaux jouent un rôle essentiel en ce qui concerne la santé, la sûreté et la sécurité économiques des communautés de l’Ontario. En tant que fournisseurs de services municipaux, nous avons travaillé dur lorsque la pandémie a frappé pour nous assurer que nos partenaires municipaux avaient ce dont ils avaient besoin rapidement et de manière transparente.

Modifier les priorités pour répondre aux besoins des municipalités de l’ontario

Nous avons commencé en écoutant. Alors que l’impact financier de la pandémie a commencé à se manifester pour les familles, les entreprises et les communautés, nous avons écouté nos partenaires municipaux et nous sommes assurés que leurs défis, priorités et échéanciers fixent notre programme pour le reste de l’année 2020 :
Poursuivre nos activités, avec une perturbation minimale des services
Poursuivre la saisie de nouvelles évaluations pour appuyer les assiettes fiscales municipales
Ajuster les échéanciers pour augmenter le traitement et la flexibilité
Offrir de reporter le paiement de l’imposition municipale
« Nous sommes à l’écoute, nous nous adaptons et nous mettons à profit la technologie pour répondre aux priorités de nos partenaires municipaux, afin qu’ils puissent mettre l’accent sur le soutien des communautés de l’Ontario en ces temps sans précédent. »
Carmelo Lipsi
vice-président et chef de l’exploitation, SEFM

Approche différente, même objectif

En 2020, nous avons trouvé de nouvelles façons de mieux servir les municipalités tout en gérant nos coûts.
Nous avons collaboré avec nos partenaires municipaux afin d’obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour saisir rapidement la nouvelle évaluation, malgré les fermetures et les restrictions.
Nous avons lancé un nouveau processus en ligne pour que les municipalités nous soumettent des plans de construction numérique par l’entremise de Municipal Connect, notre portail en ligne pour les municipalités. Plus de 200 municipalités ont fourni des plans de construction électroniques en 2020, et beaucoup d’autres ont fourni un accès à l’information au bureau ou par l’entremise de la collecte en bordure de trottoir.
Nous avons communiqué des mises à jour sur des sujets d’intérêt local et provincial à nos partenaires municipaux par 15 webinaires en direct.

Saisie de 37,3 milliards de dollars en nouvelle évaluation

Notre réceptivité, et les efforts faits par les municipalités pour communiquer les renseignements sur évaluation de manière nouvelle et innovante, signifient que cette importante source de revenus municipaux pourrait continuer de croître. En retour, l’accroissement des recettes signifie que les municipalités pourraient contribuer au financement des priorités locales, car elles répondaient aux incertitudes persistantes créées par la COVID-19.

Même durant une pandémie, l’Ontario continue de croître

Cela est ressorti clairement des 37,3 milliards de dollars de nouvelles évaluations effectuées dans l’ensemble de l’Ontario à la suite de nouvelles constructions et d’améliorations apportées aux propriétés existantes. En 2020, l’Ontario a observé plus de 36 000 nouvelles unités résidentielles et 16 000 unités multirésidentielles en copropriété. Comme les gens ont passé plus de temps chez eux l’an dernier, le nombre de permis de rénovation a augmenté de 28 %, car de nombreux propriétaires ont rénové leurs maisons.

Le mérite de la valeur foncière en temps réel

La prise de décisions en temps réel sur demande d’aujourd’hui nécessite des intrants sur demande et en temps réel. Pour la SEFM, ce n’est pas un phénomène nouveau : nous construisons une telle ressource depuis 20 ans. Lorsque nous avons introduit le Modèle automatisé d’évaluation (MAE) en 2001, nous pensions à l’avenir et nous anticipions une demande croissance pour obtenir des réponses instantanées. Aujourd’hui, ce produit phare est un avantage clé pour les COURTIERS, les banques, les courtiers en hypothèques et les investisseurs—quiconque prend des décisions sur des transactions immobilières. Notre MAE est continuellement mis à jour, produisant des estimations en temps réel des propriétés résidentielles basées sur plus de 200 facteurs qui influent sur la valeur d’une propriété donnée. À mesure que nous faisons continuellement évoluer nos méthodes d’évaluation, des innovations sont appliquées au MAE, ce qui nous aide à maintenir notre position en tant que l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’outils d’estimation de garanties technologiques.

L’Ontario continue à grandir

0
En 2020, La SEFM a envoyé plus de 875 000 avis d’évaluation foncière, dont plus de la moitié reflète des changements de propriété dans la province.
0
En 2020, le nombre de propriétés en Ontario a augmenté de près de 70 000, ce qui porte le nombre total à près de cinq millions et demi de maisons et d’entreprises.

4 894 786
2,2 B$
164 213
318,9 G$
222 086
139,8 G$
79 524
115,8 G$
16 905
121,2 G$
48 320
148,1 G$
Propriétés résidentielles
Propriétés commerciales
Exploitations agricoles
Propriétés industrielles
Immeubles à logements multiples
Propriétés spéciales ou exemptes
Nombre de propriétés
Valeur (en milliards)
Apprenez comment nous évaluons différents types de biens immobiliers en Ontario.
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Nombre de propriétés
Valeur (en milliards)
Propriétés résidentielles
4 894 786 propriétés, valeur de 2,2 B$
Propriétés commerciales
164 213 propriétés, valeur de 318,9 G$
Exploitations agricoles
222 086 propriétés valeur de 139,8 G$
Propriétés industrielles
79 524 propriétés, valeur de 115,8 G$
Immeubles à logements multiples
16 905 propriétés, valeur de 121,2 G$
Propriétés spéciales ou exemptes
48 320 propriétés, valeur de 148,1 G$

Groupe de la haute direction 2020

Nicole McNeill
Présidente-directrice générale
Carmelo Lipsi, M.I.M.A.
Vice-président, Évaluation et relations avec les clients, et chef de l’exploitation
Chris Devadason
Vice-président, Innovation
Don Leblond
Vice-président, Gouvernance et stratégie, et directeur en chef de la stratégie
Edward Broderick
Directeur administratif, Ressources humaines
Greg Martino, M.I.M.A.
Vice-président, Normes en matière d’évaluation, et chef de l’évaluation et des normes
Jamie Bishop
Vice-président, Relations avec les entreprises et le gouvernement
Lee Taylor
Vice-président, Développement des affaires
Lucy Foster
Directrice administrative, Gouvernance de conseils
Mary Meffe
Vice-présidente, Services généraux et d’information, et directrice financière
Matthew Kanter
Directeur administratif, avocat général associé – litiges
Michael Bowman
Avocat général, Service juridique, de politiques et de conformité
Sujit Jagdev
Vice-président, Technologies de l’information, et dirigeant principal des technologies de l’information

Conseil d’administration 2020

La SEFM est directement redevable à la population de l’Ontario par l’entremise de son conseil d’administration nommé par le ministre des Finances. Le conseil d’administration fournit une surveillance en matière de gouvernance et d’organisation afin d’assurer l’orientation globale de la SEFM, sa responsabilisation et son efficacité.

Représentants municipaux

Alan Spacek
(Président) (Ancien) maire, Ville de Kapuskasing
Janice Baker
Directrice générale de la Région de Peel
Ken Hughes
(Ancien) vérificateur général de la Ville d’Ottawa
Lockie Davis
Consultant, Ville de Midland
Roberto Rossini
Directeur général adjoint et directeur financier de la Cité de Toronto (retraité)
Walter Sendzik
Maire, Cité de St Catharines
Wendy Landry
Mairesse, Municipalité de Shuniah

Représentants des contribuables

Andrew Gassmann
Président et chef de la direction, ABG Analytika Consulting Inc.
Bev Hodgson
Avocate-procureure et propriétaire de Bev Hodgson Law
Don Redmond
Représentant commercial de Royal LePage In Touch Realty Inc.
Niels Christensen
Courtier et directeur général, Christensen Real Estate Group
Paul Bernards
Professionnel des finances
William Luke
Avocat principal, Luke Law Firm

Représentants provinciaux

Jon Olinski
(Vice-président) Professeur et coordonnateur de programme, Programme d’administration publique, Seneca College
Nazmin Gupta
Directrice générale de la mobilisation de fonds, BentallGreenOak
Roozbeh Farhadi
Chargé de projet, conception et mise en œuvre, Banque Scotia
Le Conseil d’administration remercie Bev Hodgson, qui a présidé le Comité d’assurance de la qualité depuis 2015 et Don Redmond, qui a présidé le Comité de gouvernance et de ressources humaines depuis 2019. Nous remercions également Roozbeh Farhadi dont le mandat s’est achevé en 2020.

Faits saillants concernant les finances

État des résultats d’exploitation
(en milliers de dollars)
2020
2019
REVENUS
Municipaux
214 919
210 911
Autres revenus
19 884
20 575
Revenu d’intérêt et de dividendes
3 217
3 175
REVENU TOTAL
238 020
234 661
DÉPENSES
Salaires et avantages sociaux
182 419
178 890
Services professionnels
12 849
13 879
Technologie de l’information
12 349
11 232
Installations
9 268
9 641
Frais généraux et administratifs
4 277
5 736
Amortissement des immobilisations et des immobilisations incorporelles
3 883
4 122
Redevances
3 352
3 247
Gain sur l’aliénation des immobilisations
(245)
(427)
DÉPENSES TOTALES
228 152
226 320
Excédent des revenus sur les dépenses pour l’année avant les changements de la juste valeur des investissements
9 868
8 341
Changements de la juste valeur des investissements
8 229
7,437
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES POUR L’EXERCICE
18 097
15 778
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
(en milliers de dollars)
2020
2019
Actif net – Début d’exercice
65 460
54 150
Excédent des revenus sur les dépenses pour l’exercice
18 097
15 778
Gain actuariel net (perte actuarielle nette) sur les avantages sociaux futurs des employés
(6 370)
(4 468)
ACTIF NET – FIN D’EXERCICE
77 187
65 460
Extraits des états financiers vérifiés de 2020 préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

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pour répondre aux besoins des clients dans toutes les communautés.
Déclaration de conformité Étant donné son obligation de rendre compte en vertu de la Loi sur la Société d’évaluation foncière des municipalités, la Société a respecté toutes les politiques, les procédures et les normes établies par le ministère en vertu de l’article 10, ainsi que le processus établi concernant la mise en place et la mise en œuvre des normes de qualité du service par le commissaire du service de qualité. SEFM 2021. Tous droits réservés. Politique de confidentialité.
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