Évaluer l’Ontario
ensemble
Des personnes. Des partenaires. Une passion pour les propriétés.
QUI NOUS SOMMES
L’Ontario. La deuxième plus grande province du Canada, qui couvre plus d’un million de kilomètres carrés, soit une superficie supérieure à celle de la France et de l’Espagne réunies.
À la SEFM, notre mandat est tout aussi large. Nous sommes responsables de l’évaluation de toutes les propriétés en Ontario, à savoir plus de
5,3 millions
de résidences et d’entreprises, ayant une valeur totale de plus de $2,96 mille milliards de dollars.
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) fournit un inventaire exact et impartial des propriétés dans notre vaste province.
QUE SE PASSE-T-IL À LA SUITE DE NOTRE TRAVAIL?
Les évaluations foncières fournies par la SEFM constituent la base du système d’impôt foncier de l’Ontario, qui génèrent près de
30 milliards de dollars
par an. La SEFM met constamment à jour ses données sur les évaluations en surveillant les transactions de vente des propriétés, les renseignements sur les loyers et les coûts de construction. Nous mettons à jour quotidiennement notre base de données exhaustive de renseignements sur les propriétés pour chacune des plus de cinq millions de propriétés en Ontario. Les renseignements recueillis par la SEFM guident les décisions en matière de revenus et d’imposition, et ils peuvent l’aider à comprendre la manière dont vos communautés évoluent.LE SYSTÈME D’ÉVALUATION ET D’IMPOSITION FONCIÈRES DE
L’ONTARIO
Les évaluations foncières sont déterminées
Les taux d’impôt foncier sont établis
Les revenus sont perçus
Votre gouvernement est en mesure de fournir les services nécessaires à la communauté
Établit les lois provinciales sur l’évaluation et l’imposition et détermine les taux de taxes scolaires.
Le gouvernement de l’Ontario
La SEFM
Détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario.
Les municipalités
Déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux.*
Les propriétaires fonciers
Paient les impôts fonciers qui paient les services offerts dans la communauté. Vous payez également des taxes scolaires qui contribuent au financement des écoles primaires et secondaires en Ontario.
* L’impôt foncier provincial et les prélèvements des conseils d’administration locaux sont recueillis dans des secteurs non constitués en municipalité et contribuent à d’importants services.
NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS
Transparence de l’évaluation
Nous ferons preuve de clarté et de transparence concernant le processus d’évaluation des propriétés et la manière dont nous arrivons aux valeurs.
Responsabilité envers la population de l’Ontario
Nous continuerons à fournir des services d’évaluation foncière rentables et respectueux de l’argent des contribuables.
Accent sur la clientèle
Nous suivrons le rythme des besoins des clients et nous explorerons de nouvelles façons d’établir et de maintenir la confiance.
Soutien de la Cité
d’Ottawa
pendant les inondations du printemps 2019La SEFM continue à examiner les propriétés pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière et elle met à jour les évaluations en cas de changement. Mais qu’arrive-t-il si ces changements sont attribuables à des dommages causés par des catastrophes naturelles comme les inondations, les tornades ou d’autres événements météorologiques extrêmes? Dans un tel cas, les propriétaires de bâtiments qui sont endommagés au point d’être inutilisables peuvent prendre contact avec leur municipalité pour se renseigner concernant une réduction ou un remboursement de l’impôt foncier.
« Lors de cette situation regrettable, les municipalités comptent sur la SEFM pour leur fournir une ventilation de l’évaluation de la propriété afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée concernant une demande relative à l’impôt et traiter la demande rapidement. Au printemps 2019, beaucoup de propriétés le long de l’Outaouais ont été victimes d’inondations, et nous collaborons avec les municipalités touchées pour accélérer le processus de demande en trouvant des gains d’efficacité des deux côtés. »
Jake Lefebvre
Directeur des comptes, Relations avec les municipalités et les intervenants, à Ottawa
« Nous avons de nouveau été impressionnés par l’approche hautement collaborative de la SEFM pour gérer la situation. Ensemble, nous avons pu trouver des solutions pour que les propriétaires obtiennent plus rapidement les renseignements dont ils ont besoin. »
Mishele Joanis
Gestionnaire de programme, succursale des comptes clients, Cité d’Ottawa
En quoi consistent les impôts fonciers, et comment fonctionnent-ils?
Si vous êtes propriétaire foncier, vous payez des impôts facturés par votre gouvernement local en fonction de la valeur de votre propriété. Il s’agit généralement d’un pourcentage de la valeur de votre propriété, qui varie selon la municipalité où vous habitez. Mais comment le gouvernement détermine-t-il la valeur de votre propriété? En Ontario, c’est là que la SEFM entre en jeu. Nous fournissons à votre municipalité des rapports qui comprennent la valeur monétaire de toutes les propriétés, qu’elle utilise ensuite pour fixer votre impôt foncier.
Mais où obtenons-nous toutes ces données?
Soyez à l’affût de la SEFM dans votre communauté : notre équipe d’experts en évaluation est toujours sur la route, inspectant les propriétés, menant des enquêtes sur les ventes et surveillant de près le marché. En plus d’inspections immobilières sur place, nous recueillons également des données à partir des relevés de titre de propriété, des permis de construction et des réexamens et appels de l’évaluation, et en parlant à des propriétaires comme vous.
Pourquoi ai-je reçu un avis de la SEFM?
Les propriétés partout en Ontario changent, se développent et se mettent à jour constamment – et c’est le travail de la SEFM d’évaluer ces changements et de partager les mises à jour avec vous par l’entremise des avis d’évaluation foncière. Vous avez peut-être reçu un avis de la SEFM en cas de changements aux renseignements sur votre propriété. Il est également important d’établir une distinction entre ce que votre municipalité vous envoie, à savoir une facture d’impôt foncier, qui est distincte de votre avis d’évaluation foncière.
RÉALISATION DE NOTRE MANDAT EN
2019
En 2019, la SEFM a envoyé par la poste plus de 800 000 avis d’évaluation foncière et a fourni un rôle d’évaluation précis reflétant les changements en cours d’année.
Le nombre de propriétés en Ontario a augmenté de près de 70 000 en 2019, faisant passer le total à
5,36 millions.
Propriétés commerciales
165 783
propriétés, valeur deExploitations agricoles
Propriétés industrielles
Forêt aménagée / Conservation
Propriétés spéciales ou exemptes
Immeubles à logements multiples
Propriétés résidentielles
2,96
mille milliards de $
Total de l’évaluation de la valeur actuelle en 2019
* Au 31 décembre 2019
Faites défiler pour découvrir
L’EXACTITUDE : NOTRE ACCENT CONSTANT
L’EXACTITUDE :
NOTRE ACCENT CONSTANT Nous évaluons tous les types de propriétés, y compris les résidences, les commerces et les fermes. Nos évaluations respectent ou dépassent les normes internationales d’évaluation en matière d’exactitude.
En Ontario, si un propriétaire foncier n’est pas d’accord avec son évaluation, il a le droit d’interjeter appel. En 2019, moins de
1 %
des propriétés faisaient l’objet d’un appel.L’ONTARIO CONTINUE À GRANDIR
Cette réceptivité signifie que l’assiette d’imposition des municipalités peut continuer à croître, ce qui signifie des revenus plus importants pour payer les services locaux, tels que l’entretien des routes et le déneigement, la police et la protection contre les incendies, l’éclairage public, les parcs, etc.
En 2019, la SEFM a ajouté aux rôles d’évaluation municipaux de la valeur provenant de nouvelles constructions et d’additions aux propriétés existantes, d’une valeur supérieure à
37 milliards de dollars,
dont plus de 85 % a été traitée pendant l’année qui a suivi l’occupation.
Votre municipalité s’appuie sur nos données pour l’aider à guider les politiques en vigueur relativement aux budgets et à la planification fiscale.
LE PAYSAGE IMMOBILIER EN CONSTANTE ÉVOLUTION DE
L’ONTARIO
VALEUR
DES PROPRIÉTÉSEn 20 ans, la valeur des propriétés de l’Ontario a augmenté de plus de
250 %
grâce à l’ajout de plus d’un million de maisons et d’entreprises.NOUS AVONS RÉALISÉ BEAUCOUP DE CHOSES EN
2019
économies de coûts
|
amélioration de la qualité de l’évaluation |
réduction du nombre d’appels |
satisfaction de la clientèle accrue |
exactitude accrueLa SEFM a été nommée parmi les
meilleurs employeurs
de la région du Grand Toronto pour 2020.Établissement d’un
nouveau bureau de gouvernance des données
pour simplifier la manière dont nous recueillons, stockons et utilisons de grands volumes de données et pour nous aider à tirer parti des perspectives générées par les renseignements clés sur les évaluations.Obtention de notre
certification ISO 27001
: une norme internationalement reconnue qui témoigne de notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de pratiques de sécurité de l’information.Importance continue accordée
à l’apprentissage et au perfectionnement
: la SEFM rembourse entièrement les frais de scolarité, les cotisations et les activités de perfectionnement professionnel pertinents. Tous les gestionnaires de la SEFM et plus de la moitié
des employés chargés de l’évaluation sont accrédités. Démonstration de notre expertise à l’échelle internationale : La SEFM a organisé le
85e Congrès annuel de l’International Association of Assessing Officers (IAAO) 2019
à Niagara Falls.Versement de
10 000 $
aux lauréats de la bourse d’études 2019 de la SEFM
: un programme d’excellence scolaire postsecondaire qui appuie les enfants des employés de la SEFM.RENDRE AUX
COMMUNAUTÉS DE L’ONTARIO
À la SEFM, nous sommes déterminés à collaborer et à faire une différence positive dans les communautés de l’Ontario. Qu’il s’agisse d’ajouter des véhicules plus écologiques à notre parc, de recueillir des fonds pour des organismes de bienfaisance locaux ou de participer à des événements communautaires, nos employés ont continué à jouer un rôle important dans toute la province en 2019.
Le bureau de Muskoka/Parry Sound a ramassé 573 livres d’ordures dans les environs de Gravenhurst, et a également recueilli de la nourriture, des vêtements et de l’argent pour l’Armée du Salut locale.
Le bureau de Toronto a participé à la course Terry Fox et a recueilli 2 580 $ pour la Fondation Terry Fox.
Le bureau de Thunder Bay a participé à un événement local « Spring Up to Clean Up ».
Le bureau de Richmond Hill a fait un don de 900 $ à la Holiday Heroes Toy Drive dans la Région de York.
Le bureau de Barrie a recueilli 4 900 $ pour appuyer différents organismes de bienfaisance locaux.
Le bureau d’Owen Sound s’est associé à un jardin communautaire local pour déposer le compost collecté dans le bureau.
Le bureau de Cornwall a fait un don de 1 053 $ à la Société Alzheimer du Canada de Cornwall et du district.
Notre équipe à travers l’Ontario a organisé divers événements pour la journée des jeans et a recueilli 3 678 $ pour l’Ontario Association of Food Banks.
Notre
évolution
sur 20 ansMessage de la présidente-directrice générale
LES 20 DERNIÈRES ANNÉES
Rester forts dans une période de
changement
Nicole McNeill
Présidente-directrice générale de la SEFM
Les impôts fonciers basés sur les évaluations de la SEFM sont une source de revenus considérable pour les gouvernements locaux. Ils contribuent à payer les services que nous utilisons chaque jour – des routes et des parcs à la protection policière en passant par les programmes communautaires. En repensant aux 20 dernières années, je suis incroyablement fière du rôle que joue la SEFM pour soutenir les communautés de l’Ontario et du travail que nous faisons pour évaluer chaque propriété et fournir des valeurs exactes dans un contexte de changement continu. La SEFM a été créée en 1999 pour établir un système d’évaluation foncière rentable et équitable à l’échelle de la province. En 2019, nous avons célébré notre 20e anniversaire, et bien que beaucoup de choses aient changé en deux décennies, nous avons continué à évoluer pour devenir une agence plus responsable, plus transparente et plus axée sur le client. Nous sommes devenus un chef de file dans le secteur de l’évaluation en investissant dans notre personnel, en privilégiant la cohérence des pratiques et le partage des renseignements, et en restant proches de nos communautés.
Comment avons-nous évolué? L’Ontario ayant connu une croissance de plus d’un million de propriétés depuis 1999, ce qui représente une augmentation de 250 % de la valeur, la SEFM a grandi elle aussi – le développement de systèmes internes pour traiter des quantités massives de données et le retrait des systèmes désuets nous a permis de nous adapter à une charge de travail accrue tout en restant financièrement responsable.
Comme la plupart des entreprises, nous avons numérisé considérablement nos processus au cours des 20 dernières années afin de suivre les besoins des clients. Mais nous savons également que la technologie ne remplace pas les relations ou une compréhension profonde des communautés que nous servons dans tout l’Ontario. Je réfléchis souvent à la combinaison unique de technologie, de personnes et de processus qui a fait de la SEFM l’organisation qu’elle est aujourd’hui. Alors que nous faisons face aux changements en cours et aux défis futurs, je suis confiante en notre capacité à tenir nos engagements et j’ai hâte que nous évaluions l’Ontario, ensemble.
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OUVRIR
LA VOIEMessage du président du conseil d’administration
LES 20 PROCHAINES ANNÉES
La propriété foncière en Ontario change –
et nous aussi
Alan Spacek
Président du conseil d’administration de la SEFM
J’ai officiellement commencé mon mandat de président du conseil d’administration de la SEFM en septembre 2019, et je tiens à remercier le président sortant, Dan Mathieson, pour son dévouement et son travail à la tête de l’organisation depuis 2010. Mes années en politique municipale m’ont permis de voir par moi-même l’évolution de la SEFM au cours des 20 dernières années, et ce sentiment de progrès s’est confirmé depuis que je suis devenu membre du conseil d’administration de la SEFM. Aujourd’hui, la SEFM a des valeurs fortes, à savoir la responsabilité, la transparence et une approche du fonctionnement axée sur le client.
En 2019, nous avons continué à guider nos clients à travers le paysage de la propriété immobilière, qui a grandi et changé en réponse aux forces extérieures et aux marchés de plus en plus concurrentiels. Nous avons continué à jouer notre rôle en fournissant des évaluations et des avis impartiaux sur les propriétés, une fonction clé qui guide les décisions en matière de revenus et d’imposition dans toute la province.
C’était une année passionnante pour me joindre à la SEFM, et j’ai saisi diverses occasions de dialoguer avec les employés, les municipalités et d’autres intervenants pour confirmer mon engagement ferme à leur égard. Si beaucoup de choses ont changé en 20 ans, l’importance d’avoir des partenaires solides reste constante. C’est pourquoi tout ce que nous faisons commence par la valeur que nous accordons à nos partenariats et la nécessité d’adapter et de faire évoluer nos services, afin que les municipalités puissent continuer à prendre des décisions éclairées. Aujourd’hui, nous comprenons à quel point il est important pour nous de bien faire les choses, et nous savons que l’Ontario compte sur nous pour y arriver au cours des 20 prochaines années. Je remercie tous les employés de la SEFM pour leur travail acharné et leur dévouement en 2019. Je suis fier de diriger la SEFM aujourd’hui, et non seulement je suis confiant pour l’avenir, mais je suis aussi enthousiaste au sujet du bon travail que je sais que nous pouvons faire ensemble.
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Détournement des déchets
Nous collaborons avec des partenaires sur des projets de mise hors service responsable et de déchiquetage de papier qui contribuent à réduire l’espace occupé dans les sites d’enfouissement et à conserver les ressources précieuses. En 2019, la SEFM a déchiqueté et recyclé de façon sécuritaire
43 787 kilogrammes
de papier, ce qui a permis d’économiser : - Plus de 109 000 kilowatts-heuresd’électricité
- 809arbres
- 185 mètres cubesd’espace dans les sites d’enfouissement
Réduction des déchets
Nous continuons à transformer nos processus opérationnels afin de cibler la réduction des déchets et le rendement environnemental. Cette année, nous avons mis en place un programme de collecte centralisée des déchets dans tous nos bureaux afin de réduire les coûts d’élimination et d’accroître le recyclage effectué par nos employés.
Se diriger vers un avenir plus propre
La SEFM utilise actuellement
185
véhicules écoénergétiques, y compris 102
véhicules électriques hybrides (55 %
de notre parc). RESPONSABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE LES PARTENARIATS À
L’ŒUVRE
Nous sommes fiers des partenariats municipaux que nous avons développés, et nous travaillons dur pour continuer à écouter, améliorer et démontrer notre valeur aux municipalités de l’Ontario.
La SEFM travaille en étroite collaboration avec votre municipalité pour s’assurer qu’elle dispose des informations les plus récentes possible sur les propriétés. Cela signifie que vos impôts fonciers ne seront basés que sur des données d’évaluation exactes et équitables.
Entente sur les niveaux de services avec les municipalités
La SEFM et les municipalités ont élaboré conjointement une entente sur les niveaux de service qui établit des normes de rendement pour les services d’évaluation sur lesquels les municipalités et les contribuables comptent le plus. Ces objectifs particuliers sont conçus pour s’assurer que notre travail continue à répondre aux besoins de nos clients et favorise la communication entre la SEFM et les municipalités, afin d’aborder et de résoudre les problèmes de manière proactive.
En 2019, nous avons continué à atteindre plus de 90 % de nos objectifs relativement aux ententes sur les niveaux de services avec les municipalités.
GROUPE DE HAUTE DIRECTION EN
2019
Nicole McNeill
Présidente-directrice générale
Carmelo Lipsi, M.I.M.A.
Vice-président, Évaluation et relations avec les clients, et chef de l’exploitation
Don Leblond
Vice-président, Gouvernance et stratégie, et directeur en chef de la stratégie
Greg Martino, M.I.M.A.
Vice-président, Normes en matière d’évaluation, et chef de l’évaluation et des normes
Matthew Kanter
Directeur administratif, avocat général associé – litiges
Michael Bowman
Avocat général, Service juridique, de politiques et de conformité
Sujit Jagdev
Vice-président, Technologies de l’information, et dirigeant principal des technologies de l’information
Jamie Bishop
Directeur administratif, Relations avec les entreprises et le gouvernement
Lee Taylor
Vice-présidente, Développement des activités
Lucy Foster
Directrice administrative à la gouvernance de conseils
Mary Meffe
Vice-présidente, Services généraux et d’information, et directrice financière
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EN
2019
La SEFM est directement redevable à la population de l’Ontario par l’entremise de son conseil d’administration nommé par le ministre des Finances. Le conseil d’administration fournit une surveillance en matière de gouvernance et d’organisation afin d’assurer l’orientation globale de la SEFM, sa responsabilisation et son efficacité.
REPRÉSENTANTS PROVINCIAUX
Roozbeh Farhadi
Chargé de projet, conception et mise en œuvre, à la Banque Scotia
David P. Setterington
(Vice-président)
Membre de CPA Ontario et de CPA Canada
Le conseil d’administration remercie Dan Mathieson et David P. Setterington, qui ont été respectivement président et vice-président depuis 2010. Nous remercions également Lesley Gallinger, dont le mandat a pris fin en 2019.
Janice Baker
Directrice municipale et directrice générale de la Cité de Mississauga
Ken Hughes
Vérificateur général de la Cité d’Ottawa
Dan Mathieson
(Président sortant)
Maire de la Cité de Stratford
Alan Spacek
(Président)
(Ancien) maire de la Ville de Kapuskasing
Walter Sendzik
Maire, Cité de St Catharines
Roberto Rossini
Directeur général adjoint et directeur financier de la Cité de Toronto (retraité)
REPRÉSENTANTS MUNICIPAUX
Niels Christensen
Courtier et directeur général, Christensen Real Estate Group
Lesley Gallinger
Présidente et chef de la direction, Elexicon Energy Inc.
Nazmin Gupta
Directrice générale de la mobilisation de fonds, BentallGreenOak
Bev Hodgson
Avocate-procureure et propriétaire de Bev Hodgson Law
Don Redmond
Représentant commercial de Royal LePage In Touch Realty Inc.
REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES
Souhaitez la bienvenue au nouveau président du conseil d’administration, Alan Spacek, (ancien) maire de la Ville de Kapuskasing.
« La SEFM a un mandat incroyablement important en Ontario, et je me réjouis à l’idée de travailler avec notre conseil d’administration, notre équipe de haute direction, nos employés et nos intervenants alors que la SEFM continue à évoluer en tant que chef de file du secteur de l’évaluation foncière. »
Alan Spacek
Président du conseil d’administration de la SEFM
FAITS SAILLANTS
CONCERNANT LES FINANCES
COMPTE D’EXPLOITATION GÉNÉRALE
REVENUS
DÉPENSES
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
On suggère d’examiner les faits saillants financiers de concert avec les états financiers vérifiés 2019 et les remarques afférentes aux états, qui ont fait l’objet d’une opinion sans réserve des vérificateurs externes de la SEFM.
Les états financiers sont préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
FONDS DE RÉSERVE
Les fonds de réserve sont composés de la réserve pour le fonds de travail alloué par le conseil d’administration, de la réserve pour les avantages sociaux futurs de l’entreprise, de la réserve pour le recensement et de la réserve de mise à jour de l’évaluation.
La réserve pour le fonds de travail alloué par le conseil d’administration est mise de côté par le conseil d’administration de la SEFM conformément à la stratégie de la Société pour les éventualités et le financement des dépenses uniques identifiées.
La réserve pour les avantages sociaux futurs des employés est la partie de l’actif net qui comprend des placements affectés à l’interne mis de côté pour régler les avantages sociaux futurs des employés.
La réserve pour le recensement a été créée pour financer les coûts liés à la préparation des listes électorales préliminaires pour les élections municipales et scolaires.
La réserve de mise à jour de l’évaluation a été établie pour financer les coûts liés à la mise à jour de l’évaluation. La Société cotise tous les ans à ces réserves. La réserve de mise à jour de l’évaluation diminuera au fur et à mesure que les dépenses sont engagées.
PRENEZ CONTACT AVEC NOUS
CENTRE DE COMMUNICATION AVEC LA CLIENTÈLE
Sans frais 1 866 296-6722
ATS 1 877 889-6722
mpac.ca/fr/contacter
Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, HE
Adresse postale :
1340 Pickering Parkway, bureau 101
Pickering (Ontario) L1V 0C4
EN LIGNE
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La SEFM compte des
bureaux partout en Ontario
pour répondre aux besoins des clients dans toutes les communautés.Saviez-vous que les activités commerciales de la SEFM profitent directement aux propriétaires fonciers et aux municipalités?
Non seulement nos données sont utilisées pour déterminer la valeur des propriétés, mais elles sont également utilisées par les banques, les compagnies d’assurance, le secteur immobilier et d’autres territoires d’évaluation pour guider les principales décisions commerciales et répondre aux besoins des clients.PAS QUE DES ÉVALUATIONS
Développement des activités
Faites défiler pour découvrir
Déclaration de conformité :
Étant donné son obligation de rendre compte en vertu de la
Loi sur la Société d’évaluation foncière des municipalités
, la Société a respecté toutes les politiques, les procédures et les normes établies par le ministère en vertu de l’article 10, ainsi que le processus établi concernant la mise en place et la mise en œuvre des normes du service de qualité par le commissaire du service de qualité.
2020 MPAC. Tous droits réservés.
Politique de confidentialité
.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont disponibles sur demande.
UTILISATION DES MÉGADONNÉES POUR PRENDRE DE
GRANDES DÉCISIONS
L’un de nos produits phares est connu sous le nom de
Modèle automatisé d’évaluation (MAE)
, de la SEFM, fondé sur la base de données de biens immobiliers la plus importante et la plus complète du Canada. « Nous comprenons la demande de données en temps réel à laquelle sont confrontés les professionnels de l’immobilier, les prêteurs et les évaluateurs », a déclaré Lee Taylor, vice-présidente, Développement des activités. « Nos rapports du MAE sont faciles à obtenir et contiennent un inventaire complet et exact des ventes et des informations sur les propriétés pour plus de dix millions de propriétés résidentielles à travers le Canada. »
Les clients qui commandent un rapport du MAE ont un accès instantané à une estimation impartiale, exacte et détaillée de la valeur en temps réel, basée sur les données réelles de la propriété et un flux de ventes en temps réel. Basé sur les commentaires de nos clients, ainsi que sur un marché de la revente de propriétés solide, le produit MAE de la SEFM estime les valeurs de toutes les propriétés résidentielles sur une base hebdomadaire. Nous continuons à offrir des rapports du MAE et d’autres produits de données tout en restant rentables : les revenus générés par nos activités commerciales aident à compenser le financement municipal et profitent directement à la population de l’Ontario, ce qui a permis aux municipalités d’économiser plus de
100 millions de dollars
en frais d’évaluation foncière depuis 2002. Rien qu’en 2019, les revenus des activités de développement des affaires ont généré 13,3 millions de dollars
pour compenser l’imposition municipale. Et si toutes les propriétés étaient vendues à la même date?
Dans un sens, c’est la question à laquelle la SEFM est chargée de répondre. En Ontario, les évaluations foncières sont basées sur la « valeur actuelle », qui est la valeur marchande de la propriété à une date donnée. Lorsque toutes les propriétés en Ontario sont évaluées en utilisant la même date, l’évaluation de votre propriété – et de celle de votre voisin – reflète les conditions immobilières et économiques au même point dans le temps.
Pourquoi la valeur imposable indiquée sur mon avis est-elle différente de celle que mon agent immobilier m’a dit que je pouvais obtenir pour ma maison?
Bien qu’ils puissent sembler similaires, les chiffres peuvent être différents et ils sont utilisés de différentes manières. Il est important de noter que la valeur imposable de votre maison – ce que vous voyez sur votre avis de la SEFM – a été calibrée à une date d’évaluation commune. Toutefois, des ventes ont lieu tout au long de l’année, et la valeur marchande que vous pourriez réaliser un jour donné peut être différente. La SEFM reçoit et analyse tous les jours les données issues des ventes afin de guider notre évaluation.