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La SEFM compte des bureaux partout en Ontario pour répondre aux besoins des clients dans toutes les communautés.
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Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont disponibles sur demande.
Déclaration de conformité: Étant donné son obligation de rendre compte en vertu de la Loi sur la Société d’évaluation foncière des municipalités, la Société a respecté toutes les politiques, les procédures et les normes établies par le ministère en vertu de l’article 10, ainsi que le processus établi concernant la mise en place et la mise en œuvre des normes de qualité du service par le commissaire du service de qualité.
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Nous sommes les experts du marché immobilier de l’Ontario. Notre travail consiste à évaluer et classer la valeur de plus de cinq millions de propriétés dans l’ensemble de la province et à fournir un inventaire exact et impartial des propriétés.
Nos évaluations foncières sont utilisées par les municipalités pour distribuer les impôts fonciers. Le travail que nous effectuons est un intrant essentiel pour les programmes gouvernementaux, les décisions d’affaires et les transactions immobilières. Nos données aident également à cerner les changements et les tendances dans les communautés et l’utilisation des propriétés partout en Ontario.
Les propriétaires peuvent visiter mpac.ca et se connecter à AboutMyPropertyMC pour en apprendre davantage sur la façon dont nous avons évalué leur propriété, voir l’information que nous avons au dossier et comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier. Si un propriétaire n’est pas d’accord avec son évaluation, il a le droit de déposer une demande de révision ou d’en appeler à la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Le système d’évaluation et d’imposition foncière de l’Ontario
Le système d’évaluation et d’imposition foncière de l’Ontario
1.
Les évaluations foncières sont déterminées.
2.
Les évaluations sont transmises aux municipalités.
3.
Les municipalités utilisent les évaluations foncières pour déterminer leur taux d’imposition foncière.
Gouvernement de l’Ontario
établit les lois provinciales sur l’évaluation et la fiscalité foncières et détermine les taux des taxes scolaires.
SEFM
détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario.
Municipalités
déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux.
Propriétaires
paient les impôts fonciers qui paient les services offerts dans la communauté et également les taxes scolaires qui contribuent au financement des écoles primaires et secondaires en Ontario.
Témoignage
"Je suis fier de faire partie d’une équipe de professionnels de l’évaluation qui excellent à collaborer entre eux et avec d’autres ministères. Collectivement, nous travaillons à appuyer la stratégie d’entreprise de la SEFM tout en favorisant une culture d’excellence."
Paul S. | Gouvernance et Stratégie
Avez-vous reçu un avis d’évaluation foncière de notre part?
Nous examinons les propriétés à chaque journée. Chaque fois que nous apportons un changement aux détails d’une propriété, nous informons le propriétaire en envoyant un avis d’évaluation foncière. Certains des changements les plus courants que nous représentons sont la titularité, la valeur évaluée ou la classification.
Seulement disponible en anglais